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La boîte à outils est constituée de plusieurs documents permettant d’établir un partenariat entre exploitants des eaux potables et propriétaires forestiers (ou leurs représentants tels que groupements forestiers), de communiquer et d’intégrer les mesures particulières de gestion des zones de protection des eaux souterraines en forêt dans la planification forestière.
La boîte à outils se compose ainsi :
Le catalogue de mesures visant à garantir la protection des eaux souterraines en milieu forestier est une liste non-exhaustive de mesures en faveur de la protection des eaux souterraines sous couvert forestier. En tenant compte de la législation en vigueur et de la situation sur le terrain, le catalogue propose des mesures visant une protection optimale des eaux souterraines en milieu forestier pour une meilleure mise en œuvre des dispositions légales.
Les mesures proposées ont été réparties dans 4 catégories :
Chaque mesure est expliquée et argumentée. La méthode de calcul du coût de la prestation est également présentée. Plusieurs prestations peuvent être calculées avec l’outil développé par l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL disponible (en allemand uniquement) avec le lien suivant https://www.wsl.ch/de/services-produkte/trinkwasserschutz-tool/
Les partenaires ont le choix de contracter une ou plusieurs prestations ou d’en proposer d’autres. Selon la législation en vigueur dans le Canton de Vaud, les coûts des prestations choisies peuvent être imputées au compte de l’eau et reportées sur le consommateur via le prix de l’eau.
Le catalogue de mesures est à la base du contrat-type. Ce dernier règle les engagements de chaque partie, les modalités financières et de mise en œuvre, la durée de la convention et les clauses d’adaptation. Une carte des zones de protection avec les surfaces, le cahier des charges pour la surveillance, la fiche de contrôle des périmètres de protection et la fiche de résumé des coûts seront en annexe de la convention.
Pour promouvoir la communication sur les partenariats forêt/eau, plusieurs documents sont à disposition :
Elle est disponible en divers formats sur demande à info@cbovd.ch
L’usage de l’identité visuelle est libre de droit pour autant que les directives d’usage soient respectées et que la CBOVd en ait été informée.
Chacun de ces produits peut être complété avec le logo de votre institution.
Un rabais est accordé en cas de commande de nombreuses pièces.
La commande se fait auprès de PixelCréation (les coordonnées se trouvent dans le catalogue de produits)
Vu l’importance des enjeux, la protection des eaux souterraines en forêt devrait être intégrée dans les documents de planification forestière au niveau régional et local.
Chambre des bois de l’Ouest vaudois CBOVd
p.a François Godi
Chargé d’affaires
Ch. du Franoz 11
1038 Bercher
info@cbovd.ch
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